ORDURES MÉNAGÈRES SUITE...

Vous êtes nombreux à nous interroger sur les modalités de l’appel d’offres que le Smictom a passé avec la société Eco Déchets, et à nous demander pourquoi le contrat n’est pas dénoncé.

Voici la réponse qui nous a été faite par le Président du Smictom.

 « Concernant le groupement de commandes coordonné par le Grand Avignon auquel notre syndicat a adhéré pour obtenir de meilleures conditions de prix par effet volume sans baisser l'exigence du cahier des charges, les tonnages collectés en porte à porte en Janvier 2024 sur les 3 flux (gris/jaune/vert) représentent 87 % des tonnages collectés en Janvier 2023. Il en est de même pour les communes vauclusiennes.

Dans ces conditions, même si les jours de collecte ne sont pas toujours respectés et si les oublis restent encore trop importants, si nous saisissons le tribunal administratif, le Grand Avignon et nous-mêmes solidairement pour rompre le marché, les juristes que nous avons sollicités nous disent que nous sommes sûrs de perdre.

En effet, notre CCAG stipule que nous pourrions faire appel à un autre prestataire au frais du titulaire si, après mise en demeure et au bout de 3 mois, le titulaire n’a pas exécuté le contrat de manière substantielle, ce qui n'est pas le cas.  

De même, une dénonciation du contrat à date aux dépens du titulaire (au bout de 8 semaines) et alors que 87 % des tonnages sont collectés n’a aucune chance d’être acceptée par le tribunal administratif. Nous serions donc condamnés à payer les frais de rupture unilatérale du contrat, soit environ 330 k€ pour le seul SMICTOM Rhône-Garrigues et de l’ordre de 220 k€ pour le Grand Avignon.

Le délai minimum pour attribuer un tel marché de niveau européen est de l’ordre de 7 mois entre le lancement de l'appel d'offres et son attribution. Il faut y ajouter 1 mois ou 2 supplémentaires pour que le nouveau titulaire trouve ses marques et réalise une collecte conforme ainsi que le délai d'instruction du tribunal administratif.

Tout cela nous amène au début de 2025, avec pour le seul SMICTOM Rhône-Garrigues 330 k€ à payer en plus de la prestation et sans aucune visibilité sur les prix qui sortiront du nouvel appel d'offres. Si l'on s'en tient aux offres des historiques, les prix seront entre 15 et 20% plus élevés que les prix objectifs du marché.

Nous pourrions d’ici là contraindre le titulaire à continuer à exécuter le contrat dans le cadre de la continuité du service public, jusqu’à la reprise du nouveau titulaire : je vous laisse imaginer dans quelles conditions cette collecte serait exécutée.

Pour ma part, je préfère mettre toute mon énergie et celle du Smictom à faire en sorte que le titulaire exécute correctement son contrat, ce que nous faisons tous les jours. Il collecte 2.5 millions d'habitants en France, existe depuis 10 ans, il a toutes les capacités pour bien faire. 

Les progrès sont tangibles ces 2 dernières semaines, même s’ils sont trop lents, mais nous ne relâchons pas la pression. »