ACTES ADMINISTRATIFS
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ÉTIQUETTES
CATÉGORIES
Publié le 17/07/2024
CAMPAGNE DE CAPTURE DE CHATS ERRANTS
Publié le 15/07/2024
ARRETE DU FEU D'ARTIFICE DE LA FÊTE VOTIVE
Publié le 15/07/2024
ARRETE CONCOURS DE PETANQUE DU COMITE DES FETE
Publié le 12/07/2024
Publié le 05/07/2024
PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS A L’ETAT D’ABANDON
PREMIERE CONSTATATION – AFFICHAGE N°1
Publié le 03/07/2024
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023.
Vous disposez de 30 jours à compter du 2 juillet 2024 pour faire votre déclaration.