ACTES ADMINISTRATIFS

210 résultats
ÉTIQUETTES
CATÉGORIES
ARRÊTÉS (DIVERS) (1)
ARRÊTÉS MUNICIPAUX (42)
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX (2)
COMMANDE PUBLIQUE (2)
COMPTE-RENDUS (2)
DÉCISIONS (0)
DÉLIBÉRATIONS (16)
ORDRES DU JOUR (23)
PROCÈS VERBAUX (16)
URBANISME (105)
DIVERS (1)
Page 1. 10 actes administratifs sur 210 affichées sur cette page.
Publié le 17/07/2024
CAMPAGNE DE CAPTURE DE CHATS ERRANTS
CAMPAGNE DE CAPTURE DE CHATS ERRANTS
Afficher le QR code du document administratif
Publié le 15/07/2024
ARRETE FETE VOTIVE
ARRETE FETE VOTIVE
Afficher le QR code du document administratif
Publié le 15/07/2024
ARRETE DU FEU D'ARTIFICE DE LA FÊTE VOTIVE
ARRETE FEU D'ARTIFICE DE LA FETE VOTIVE
Afficher le QR code du document administratif
Publié le 15/07/2024
ARRETE CONCOURS DE PETANQUE DU COMITE DES FETE
ARRETE CONCOURS DE PETANQUE
Afficher le QR code du document administratif
Publié le 12/07/2024
DEPOTS DE DEMANDES D'AUTORISATONS
Afficher le QR code du document administratif
Publié le 12/07/2024
DECISIONS D'URBANISME
Afficher le QR code du document administratif
Publié le 05/07/2024
PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS A L’ETAT D’ABANDON PREMIERE CONSTATATION – AFFICHAGE N°1
PV GENERAL
Afficher le QR code du document administratif
PLAN
Afficher le QR code du document administratif
PV INDIVIDUELS
Afficher le QR code du document administratif
Publié le 03/07/2024
DECISIONS - AUTORISATIONS D'URBANISME
Afficher le QR code du document administratif
Publié le 03/07/2024
DEPOTS DE DEMANDES D'AUTORISATIONS
Afficher le QR code du document administratif
Publié le 03/07/2024
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023. Vous disposez de 30 jours à compter du 2 juillet 2024 pour faire votre déclaration.
ARRETE CATASTROPHE NATURELLE SECHERESSE REHYDRATATION DES SOLS
Afficher le QR code du document administratif