TAXE DE SÉJOUR
Mise en place d’une taxe de séjour
La taxe de séjour est une contribution que les vacanciers doivent payer aux communes lors d'un séjour touristique, en hôtel, en chambre d’hôtes, en gîte ou en camping dans le but de financer les dépenses liées au tourisme et à la protection de l'environnement.
Elle était en 2021 perçue sur le territoire de 83% des communes françaises. Pujaut ne l’avait pas instaurée jusqu’à présent, mais compte tenu du contexte financier difficile, le Conseil Municipal a jugé que sa mise en place génèrera une recette annuelle supplémentaire sans pour autant impacter le contribuable local.
Cette taxe sera dédiée à la réalisation d’actions de protection et de gestion des espaces naturels. (Gestion des OLD, extension et maintenance du réseau de bornes incendie, actions en faveur du zérophyto etc.)
La taxe de séjour doit être versée par le touriste au loueur qui doit lui-même la reverser à la commune. (Dans le cas où la location est gérée par une plateforme type AirBnb, Booking...ces organismes se chargent de collecter et reverser la taxe pour les propriétaires).
La municipalité met à disposition des loueurs un guide afin de les aider dans leurs démarches. Il est disponible en ligne (ci dessous), ainsi qu’à l’accueil de votre mairie.
Il est rappelé l’obligation pour tous les hébergeurs de déclarer leur location, classée ou non, en Mairie, via le cerfa correspondant :
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Cerfa n°14004*04 pour les meublés de tourisme
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Cerfa n°13566*03 pour les chambres d’hôtes
Si vous êtes concernés vous pouvez : déposer directement le Cerfa complété à l’accueil de la Mairie ou le transmettre par mail à : accueil@mairiedepujaut.fr
Vous trouverez aussi ci-dessous, un modèle du registre des loueurs, qu'il est obligatoire de tenir à jour, ainsi qu'un calculateur excel pour calculer en ligne le montant de la taxe de séjour (taxe communale + taxe additionnelle départementale)
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