Révision du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon : Mise à l’enquête publique du projet
Publié le 20/08/2025
Engagée depuis 2022, le projet de révision du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon a été arrêté par le Comité Syndical le 7 avril 2025.
Après avoir consulté les Personnes Publiques Associées durant 3 mois, le projet doit maintenant être soumis à une enquête publique.
L’arrêté 2025-05 de la Présidente en date du 25 juillet 2025 fixe les modalités d’organisation de l’enquête publique qui se déroulera du 1er octobre 2025 à 9h00 au 4 novembre 2025 à 17h00 inclus, soit durant 35 jours consécutifs.
Par décision n°E25000053/84 en date du 7 mai 2025, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné une commission d’enquête composée de Monsieur Bruno ESPIEUX, en qualité de Président et Messieurs Alain DE CHANTERAC et Jacques SUBE, en tant que membres titulaires.
Cette commission d’enquête recevra le public lors de 7 permanences qui se tiendront :
Lieux Jours Heures
Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon
164 avenue Saint Tronquet
Vaucluse Village – Bâtiment le Consulat
84130 le Pontet Mercredi 1er Octobre 2025 De 9h à 12h
Maison France Service de Villeneuve les Avignon
1 Allée Pierre-Louis Loisil
SIDSCAVAR
30400 Villeneuve-lès-Avignon Lundi 6 Octobre 2025 De 8h30 à 12h
CA du Grand Avignon
320, chemin des Meinajariès
84000 Avignon Lundi 13 Octobre 2025 De 14h à 17h
CA des Sorgues du Comtat
340 Boulevard d’Avignon
84170 Monteux Vendredi 17 Octobre 2025 De 13h30 à 17h
CC du Pays d’Orange en Provence
307 Avenue de l'Arc de Triomphe
84102 Orange Mardi 21 Octobre 2025 De 8h à 12h
CC d’Aygues Ouvèze en Provence
802 avenue Fernand Gonnet
84850 Camaret-sur-Aigues Jeudi 30 Octobre 2025 De 8h30 à 12h
Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon
164 avenue Saint Tronquet
Vaucluse Village – Bâtiment le Consulat
84130 le Pontet Mardi 4 Novembre 2025 De 14h à 17h
Tous les détails du déroulé de l’enquête publique ainsi que les informations sur la consultation du dossier sont disponibles sur le site dédié à l’enquête publique à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/6381 où des observations et contributions pourront également être formulées
Toutes les informations sont également disponibles sur le site internet du Syndicat Mixte, à l’adresse suivante : https://www.scot-bva.fr/
Après avoir consulté les Personnes Publiques Associées durant 3 mois, le projet doit maintenant être soumis à une enquête publique.
L’arrêté 2025-05 de la Présidente en date du 25 juillet 2025 fixe les modalités d’organisation de l’enquête publique qui se déroulera du 1er octobre 2025 à 9h00 au 4 novembre 2025 à 17h00 inclus, soit durant 35 jours consécutifs.
Par décision n°E25000053/84 en date du 7 mai 2025, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné une commission d’enquête composée de Monsieur Bruno ESPIEUX, en qualité de Président et Messieurs Alain DE CHANTERAC et Jacques SUBE, en tant que membres titulaires.
Cette commission d’enquête recevra le public lors de 7 permanences qui se tiendront :
Lieux Jours Heures
Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon
164 avenue Saint Tronquet
Vaucluse Village – Bâtiment le Consulat
84130 le Pontet Mercredi 1er Octobre 2025 De 9h à 12h
Maison France Service de Villeneuve les Avignon
1 Allée Pierre-Louis Loisil
SIDSCAVAR
30400 Villeneuve-lès-Avignon Lundi 6 Octobre 2025 De 8h30 à 12h
CA du Grand Avignon
320, chemin des Meinajariès
84000 Avignon Lundi 13 Octobre 2025 De 14h à 17h
CA des Sorgues du Comtat
340 Boulevard d’Avignon
84170 Monteux Vendredi 17 Octobre 2025 De 13h30 à 17h
CC du Pays d’Orange en Provence
307 Avenue de l'Arc de Triomphe
84102 Orange Mardi 21 Octobre 2025 De 8h à 12h
CC d’Aygues Ouvèze en Provence
802 avenue Fernand Gonnet
84850 Camaret-sur-Aigues Jeudi 30 Octobre 2025 De 8h30 à 12h
Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon
164 avenue Saint Tronquet
Vaucluse Village – Bâtiment le Consulat
84130 le Pontet Mardi 4 Novembre 2025 De 14h à 17h
Tous les détails du déroulé de l’enquête publique ainsi que les informations sur la consultation du dossier sont disponibles sur le site dédié à l’enquête publique à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/6381 où des observations et contributions pourront également être formulées
Toutes les informations sont également disponibles sur le site internet du Syndicat Mixte, à l’adresse suivante : https://www.scot-bva.fr/
